Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 97
Versions de la disposition
97. Une ventilation locale par extraction destinée à capter une source ponctuelle d’émission de poussières n’est pas requise si un système d’humidification contrôle l’émission des poussières de façon à respecter les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13).
